Conditions du programme de parrainage (archivées v1.0)
Version 1.0 · Dernière mise à jour le 6 novembre 2026
Version archivée 1.0 (la version en vigueur est consultable ici). Ce document n’est plus en vigueur ; il est publié à titre d’archive.
Les présentes conditions (ci-après « Conditions du parrainage ») s'appliquent à l'utilisateur qui saisit un code de parrainage DebriefLab (ci-après « le filleul ») afin de bénéficier de la réduction attachée à ce code. Elles complètent les CGU et les CGV. En cas de contradiction sur la réduction de parrainage, les présentes Conditions du parrainage prévalent.
- 1. Objet et éditeur
- 2. Qui peut utiliser un code
- 3. Saisie du code et rattachement
- 4. Portée de la réduction
- 5. Début et durée de la réduction
- 6. Fin de la réduction et information du filleul
- 7. Le parrain, tiers indépendant
- 8. Révocation du code du parrain
- 9. Changement de formule, résiliation et nouvelle souscription
- 10. Droit de rétractation
- 11. Données personnelles
- 12. Modifications
- 13. Contact
1. Objet et éditeur
Le programme de parrainage permet à un utilisateur de DebriefLab de bénéficier d'une réduction sur son abonnement payant en saisissant le code communiqué par un parrain. Le service est exploité par l'Association GML E-SPORTS, association loi 1901, 23 allée des Açores, 35200 Rennes, France (email : asso.gml.esports@gmail.com). L'identité complète de l'éditeur figure dans les mentions légales.
2. Qui peut utiliser un code
- Un compte ne peut être rattaché qu'à un seul parrain, et ce rattachement est définitif. Le code se saisit une seule fois.
- Exception : lorsque le contrat du parrain auquel votre compte est rattaché a pris fin et qu'aucune réduction de parrainage n'est en cours sur votre compte, vous pouvez vous rattacher une seule fois à un autre parrain.
- Vous ne pouvez pas utiliser votre propre code. Deux comptes ne peuvent pas se parrainer mutuellement.
- Les comptes du personnel de DebriefLab et ceux de ses administrateurs sont exclus du programme, comme parrains et comme filleuls.
- Les abonnements sur mesure gérés directement par DebriefLab (formules non proposées en libre-service) sont exclus du programme.
- La réduction ne se cumule pas avec une autre réduction : si une autre réduction est déjà active sur votre abonnement, le code est refusé et ne remplace pas cette réduction.
Un code non valide, expiré ou révoqué est refusé avec un message générique.
3. Saisie du code et rattachement
Le code peut être saisi dans l'onglet « Parrainage » des paramètres du compte, depuis la page Mon plan ou lors de la souscription. Avant toute confirmation, une étape d'information présente : le nom public du parrain, le pourcentage de réduction, la date de fin du code, le prix payé pendant la réduction et le prix à son issue.
En cliquant sur « Confirmer », vous acceptez les présentes Conditions du parrainage et le rattachement de votre compte au parrain. Cette acceptation est enregistrée avec la version du texte acceptée.
4. Portée de la réduction
La réduction porte sur le prix de la formule et celui des add-ons de votre abonnement payant, tels que décrits dans les CGV. Elle s'applique au montant de chaque facture d'abonnement concernée ; elle ne modifie ni les limites de votre formule ni les autres conditions des CGV.
5. Début et durée de la réduction
- La réduction s'applique à partir de la prochaine facture de votre abonnement. La facture de la période d'essai gratuite, d'un montant de 0 €, n'est pas concernée : la réduction commence avec la première facture payante.
- Elle dure jusqu'à la date de fin du code qui vous a été indiquée au moment de la saisie. Cette date peut être repoussée par DebriefLab, jamais avancée.
- Une facture créée le dernier jour de validité du code bénéficie de la réduction. Le dernier jour s'achève à 23 h 59 min 59 s, heure de Paris.
- Si votre première facture à payer tombe après la date de fin du code, aucune réduction ne s'applique ; le rattachement à votre parrain est tout de même enregistré. Un message vous l'indique avant confirmation.
6. Fin de la réduction et information du filleul
La réduction prend fin automatiquement à la date de fin du code. Votre abonnement reprend alors, sans action de votre part, au tarif public en vigueur à cette date pour votre formule et vos add-ons, qui peut différer du tarif affiché lors de la saisie du code.
Vous en êtes informé comme suit :
- avant la confirmation du code, puis lors de la souscription ou de tout changement de formule, le prix payé pendant la réduction et le prix à son issue sont affichés ;
- 30 jours puis 7 jours avant la fin, une notification dans votre espace personnel et une fenêtre d'information affichée sur le site vous rappellent la date de fin et le nouveau prix ; la fenêtre reste affichée jusqu'à ce que vous confirmiez en avoir pris connaissance (la date de cette confirmation est conservée) ;
- le prix applicable après la fin de la réduction reste affiché en permanence dans l'onglet « Parrainage » de votre compte.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avant cette date, dans les conditions des CGV (article 8), depuis la page Mon plan.
7. Le parrain, tiers indépendant
Le parrain est un tiers indépendant de DebriefLab : il n'est ni son salarié, ni son mandataire, et n'a aucun pouvoir pour modifier l'offre, les prix ou les conditions de DebriefLab.
Le parrain ne voit jamais vos montants. Il voit uniquement un pseudonyme, la formule souscrite, le mois d'inscription et le statut de votre abonnement (actif ou terminé). Il ne reçoit ni votre nom, ni votre adresse email, ni vos factures.
8. Révocation du code du parrain
Si DebriefLab met fin à la collaboration avec votre parrain ou révoque son code, votre réduction n'est pas raccourcie : elle court jusqu'à la date de fin initialement indiquée.
Une seule exception : si vous-même avez commis une fraude au programme (notamment en contournant les règles de l'article 2), DebriefLab peut retirer votre réduction immédiatement, en vous en informant par une notification dans votre espace personnel. Ce retrait ne fait pas obstacle aux recours que DebriefLab peut avoir par ailleurs.
9. Changement de formule, résiliation et nouvelle souscription
- Si vous changez de formule ou d'add-ons, la réduction continue de s'appliquer aux nouveaux montants jusqu'à la date de fin du code, sauf si vous passez à une formule exclue du programme (article 2) : la réduction est alors retirée, puis rétablie si vous revenez à une formule éligible avant la date de fin du code. Le prix payé pendant la réduction et le prix à son issue sont affichés avant toute validation d'un changement.
- Si vous résiliez votre abonnement, la réduction cesse avec lui. Si vous souscrivez à nouveau avant la date de fin du code, la réduction s'applique de nouveau à votre nouvel abonnement jusqu'à cette date, sous réserve des conditions de l'article 5.
- Les règles de résiliation des CGV restent applicables.
10. Droit de rétractation
Le programme de parrainage est sans effet sur votre droit de rétractation, qui reste régi par l'article 9 des CGV. En cas de rétractation, seules les sommes effectivement prélevées, réduction déduite, sont concernées par le remboursement.
11. Données personnelles
Le programme repose sur le traitement des données suivantes : le lien entre votre compte et celui de votre parrain, le code utilisé, la date de saisie, et la date de confirmation des notifications de fin de réduction. La base légale est l'intérêt légitime de DebriefLab à gérer le programme (article 6.1.f du RGPD).
Seules les informations de l'article 7 sont communiquées au parrain. Ces données sont conservées 10 ans après le dernier mouvement concernant votre rattachement (obligations comptables), puis supprimées ; en cas de suppression de votre compte, elles restent rattachées au compte anonymisé. Vos droits (accès, rectification, opposition, effacement dans les limites légales) et les modalités de leur exercice sont décrits dans la politique de confidentialité.
12. Modifications
DebriefLab peut modifier les présentes Conditions du parrainage. Toute modification substantielle fait l'objet d'une notification dans l'espace personnel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Elle ne remet pas en cause la réduction en cours : le prix et la date de fin indiqués lors de la saisie du code demeurent garantis jusqu'à cette date de fin.
Les présentes Conditions du parrainage sont également disponibles en anglais, en espagnol et en allemand. Ces traductions sont fournies à titre d'information : seule la version française fait foi.
13. Contact
Pour toute question sur le programme de parrainage : asso.gml.esports@gmail.com, ou via la page Contact.