Archive des documents légaux

Pour des raisons de transparence et de traçabilité, nous publions ici les versions historiques de nos documents légaux. La version en vigueur reste accessible via le pied de page principal.

1. Versions en vigueur

Nos documents légaux sont versionnés indépendamment. Versions actuellement en vigueur :

• Conditions générales de vente - v1.4
• Conditions générales d'utilisation - v1.1
• Politique de confidentialité - v1.1
• Mentions légales
• Politique cookies
• Charte de modération

2. Versions archivées

Ces versions ne sont plus en vigueur ; elles restent publiées à titre de preuve et de transparence.

• Conditions générales de vente (v1.3) - en vigueur jusqu'au 11 août 2026, remplacée par la v1.4 : ajout de l'encadré réglementaire de garantie légale de conformité (décret n° 2022-946) et de la clause de médiation de la consommation.
• Conditions générales de vente (v1.2) - en vigueur jusqu'au 25 juillet 2026, remplacée par la v1.3 : suppression de la mention erronée selon laquelle les limites de stockage, de sièges de partage, de vidéos intégrées et de crédits d'analyse IA étaient plafonnées au niveau de la formule Starter pendant la période d'essai.
• Conditions générales d'utilisation (v1.0) - en vigueur jusqu'au 11 août 2026, remplacée par la v1.1 : renvoi de la procédure de signalement des contenus illicites mise à jour (page /signalement, remplaçant l'ancienne page DMCA) et clarifications RGPD/DSA.
• Politique de confidentialité (v1.0) - en vigueur jusqu'au 11 août 2026, remplacée par la v1.1 : précisions apportées sur les destinataires et sous-traitants, les garanties de transfert hors Union européenne et le traitement par intelligence artificielle.

3. Notification des mises à jour

En cas de modification substantielle des CGU, des CGV ou de la politique de confidentialité, les utilisateurs sont informés lors de leur prochaine connexion par un bandeau d'acceptation (ré-acceptation requise pour continuer à utiliser le service). La trace de chaque acceptation (timestamp, IP, version du document) est conservée dans le respect du RGPD à titre de preuve.