Archive des documents légaux

Pour des raisons de transparence et de traçabilité, nous publions ici les versions historiques de nos documents légaux. La version en vigueur reste accessible via le pied de page principal.

1. Versions en vigueur

Nos documents légaux sont versionnés indépendamment. Versions actuellement en vigueur :

• Conditions générales de vente - v1.7
• Conditions générales d’utilisation - v1.2
• Politique de confidentialité - v1.4
• Conditions du programme de parrainage - v2.0
• Conditions du programme de parrainage pour les parrains - v1.1
• Mentions légales
• Politique cookies
• Charte de modération

2. Versions archivées

Ces versions ne sont plus en vigueur ; elles restent publiées à titre de preuve et de transparence.

• Conditions du programme de parrainage (v1.0) - en vigueur jusqu’au 29 octobre 2026, remplacée par la v2.0 : réécriture complète (un seul parrain à la fois, fin du parrainage à la fin de la période de facturation, changement de parrain libre, réduction la plus avantageuse retenue lorsqu’une autre réduction est active).
• Conditions générales de vente (v1.6) - en vigueur jusqu’au 6 novembre 2026, remplacée par la v1.7 : fonctionnalités des formules alignées sur le produit réel (suppression de la mention du transcodage adaptatif, noms des formules).
• Conditions générales de vente (v1.5) - en vigueur jusqu’au 29 octobre 2026, remplacée par la v1.6 : clarification du droit de rétractation et de l’exécution immédiate du service (case de demande expresse distincte, présentée à la souscription et à toute modification facturée immédiatement ; remboursement intégral ou au prorata selon que la case est cochée ou non), et corrections typographiques.
• Conditions générales de vente (v1.4) - en vigueur jusqu’au 9 octobre 2026, remplacée par la v1.5 : ajout des limites de participants des sessions live par formule et de la clause relative aux fonctionnalités Bêta.
• Conditions générales de vente (v1.3) - en vigueur jusqu’au 11 août 2026, remplacée par la v1.4 : ajout de l’encadré réglementaire de garantie légale de conformité (décret n° 2022-946) et de la clause de médiation de la consommation.
• Conditions générales de vente (v1.2) - en vigueur jusqu’au 25 juillet 2026, remplacée par la v1.3 : suppression de la mention erronée selon laquelle les limites de stockage, de sièges de partage, de vidéos intégrées et de crédits d’analyse IA étaient plafonnées au niveau de la formule Starter pendant la période d’essai.
• Conditions générales d’utilisation (v1.1) - en vigueur jusqu’au 29 octobre 2026, remplacée par la v1.2 : précision du sort d’une équipe et de ses vidéos lorsque le compte supprimé est celui de son propriétaire (transmission à l’administrateur membre depuis le plus longtemps ou, à défaut d’administrateur, dissolution de l’équipe et retour de chaque vidéo à la personne qui l’a publiée).
• Conditions générales d’utilisation (v1.0) - en vigueur jusqu’au 11 août 2026, remplacée par la v1.1 : renvoi de la procédure de signalement des contenus illicites mise à jour (page /signalement, remplaçant l’ancienne page DMCA) et clarifications RGPD/DSA.
• Politique de confidentialité (v1.3) - en vigueur jusqu’au 6 novembre 2026, remplacée par la v1.4 : précision du sort des vidéos d’une équipe supprimée (3 jours de récupération, conservation de 12 mois au plus par la plateforme) et de l’historique de localisation des vidéos (5 ans).
• Politique de confidentialité (v1.2) - en vigueur jusqu’au 29 octobre 2026, remplacée par la v1.3 : précision du sort d’une équipe et de ses vidéos lorsque le compte supprimé est celui de son propriétaire (transmission à l’administrateur membre depuis le plus longtemps ou, à défaut d’administrateur, dissolution de l’équipe et retour de chaque vidéo à la personne qui l’a publiée).
• Politique de confidentialité (v1.1) - en vigueur jusqu’au 9 octobre 2026, remplacée par la v1.2 : description de l’archive conservée après la suppression d’une vidéo (contenu, consultation et suppression depuis les paramètres, conservation d’au plus 1 an), des archives d’équipe, des notes vocales et de l’opposition aux résumés IA depuis les paramètres.
• Politique de confidentialité (v1.0) - en vigueur jusqu’au 11 août 2026, remplacée par la v1.1 : précisions apportées sur les destinataires et sous-traitants, les garanties de transfert hors Union européenne et le traitement par intelligence artificielle.

3. Notification des mises à jour

En cas de modification substantielle des CGU, des CGV ou de la politique de confidentialité, les utilisateurs peuvent être invités, lors de leur prochaine connexion, à accepter la nouvelle version au moyen d’un bandeau. La trace de chaque acceptation (timestamp, IP, version du document) est conservée dans le respect du RGPD à titre de preuve.