Archive des documents légaux

Pour des raisons de transparence et de traçabilité, nous publions ici les versions historiques de nos documents légaux. La version en vigueur reste accessible via le pied de page principal.

1. Versions en vigueur

Nos documents légaux sont versionnés indépendamment. Versions actuellement en vigueur :

• Conditions générales de vente — v1.2
• Conditions générales d'utilisation — v1.0
• Politique de confidentialité — v1.0
• Mentions légales
• Politique cookies
• Charte de modération

2. Versions archivées

Aucune version archivée à ce jour. Dès qu'une nouvelle version d'un document remplacera la version en vigueur, la version précédente sera consultable depuis cette page.

3. Notification des mises à jour

En cas de modification substantielle des CGU, des CGV ou de la politique de confidentialité, les utilisateurs sont informés lors de leur prochaine connexion par un bandeau d'acceptation (ré-acceptation requise pour continuer à utiliser le service). La trace de chaque acceptation (timestamp, IP, version du document) est conservée dans le respect du RGPD à titre de preuve.