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4. Limitation de responsabilité

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5. Liens hypertextes

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6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

7. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, Association GML E-SPORTS informe les utilisateurs consommateurs de l'existence d'un dispositif de médiation de la consommation.

[Médiateur de la consommation : en cours de désignation. Les coordonnées (nom, adresse postale, site internet) seront publiées ici dès la signature de la convention.]

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez l'éditeur à l'adresse suivante : asso.gml.esports@gmail.com.

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