FAQ légale

Cette page regroupe les questions les plus fréquentes au sujet de vos droits, de la confidentialité, et des règles de modération. Pour des réponses détaillées, consultez les pages dédiées citées dans chaque réponse.

1. Quel est l'âge minimum pour s'inscrire ?

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans, conformément à la loi française sur le consentement au traitement des données personnelles. Un compte dont le titulaire s'avère avoir moins de 15 ans est désactivé. Souscrire un abonnement payant demande en outre d'être majeur, ou d'avoir l'accord préalable de son représentant légal.

2. Comment supprimer mon compte ?

Rendez-vous sur la page Mes données et cliquez sur « Supprimer mon compte ». Vous disposez alors de 30 jours pour changer d'avis. Passé ce délai, votre compte est anonymisé de façon irréversible : les données ne permettent plus de vous identifier. Certaines données restent conservées au titre d'obligations légales (journaux de connexion 1 an, factures 10 ans) et les vidéos publiées dans une équipe lui restent acquises, votre identité y étant masquée. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

3. Comment récupérer une copie de mes données ?

Vous pouvez télécharger un fichier JSON regroupant l'ensemble de vos données personnelles depuis la page Mes données via le bouton « Télécharger mes données » (article 20 RGPD, droit à la portabilité). L'export ZIP des fichiers vidéo originaux sera ajouté ultérieurement.

4. Qui peut voir mes vidéos ?

Par défaut, vos vidéos sont privées. Trois modes de partage existent :

• vidéo personnelle (vous seul) ;
• vidéo partagée avec une équipe (membres invités) ;
• lien public ou invitation invité externe (toute personne disposant du lien).

Vous gardez la maîtrise du mode de partage et pouvez le modifier ou révoquer un lien à tout moment depuis les paramètres de la vidéo.

5. Que se passe-t-il si une de mes vidéos est signalée ?

Tout signalement est examiné par notre équipe selon la procédure décrite dans la charte de modération. En cas de décision (retrait, avertissement, suspension...), vous recevez une notification dans l'application indiquant le motif retenu, et vous pouvez contester la décision dans un délai de 30 jours. Les atteintes au droit d'auteur suivent la procédure décrite sur la page Signalement de contenus.

6. Puis-je publier une vidéo contenant des extraits d'œuvres tierces ?

Vous êtes seul responsable du respect des droits d'auteur, droits voisins et droits à l'image associés aux contenus que vous mettez en ligne. Les courtes citations à des fins critiques ou pédagogiques sont admises sous conditions strictes (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle), mais l'appréciation se fait au cas par cas. En cas de doute, n'uploadez pas le contenu litigieux.

7. Quelqu'un a publié une vidéo où j'apparais sans mon consentement, que faire ?

Vous pouvez signaler la vidéo via la procédure décrite sur la page Signalement de contenus ou en envoyant un email à asso.gml.esports@gmail.com. La diffusion d'images d'une personne identifiable sans son consentement est susceptible de constituer une atteinte au droit à l'image et peut donner lieu à un retrait immédiat.

8. Quels cookies sont utilisés sur le site ?

Uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement (authentification, sécurité, préférences). Aucun cookie publicitaire ni de suivi tiers. Les détails figurent dans la politique cookies.

9. Une question non listée ?

Contactez-nous à asso.gml.esports@gmail.com : cette adresse couvre aussi bien les questions juridiques que celles liées à la protection de vos données personnelles.