Conditions du programme de parrainage - parrains

Les présentes conditions résument les règles du programme de parrainage qui s’appliquent au parrain, c’est-à-dire à la personne qui reçoit de DebriefLab un code de parrainage. Elles complètent le contrat de parrainage signé avec chaque parrain, qui reste le document de référence pour tout le reste. En cas de contradiction, le contrat signé prévaut. Les règles applicables aux filleuls figurent dans les conditions du programme de parrainage.

• 1. Qui propose le programme
• 2. Votre statut
• 3. Vos codes
• 4. Vos filleuls
• 5. Exclusion et fin du contrat
• 6. Données personnelles
• 7. Modifications
• 8. Contact

---

1. Qui propose le programme

Le programme est proposé par l’Association GML E-SPORTS, association loi 1901, 23 allée des Açores, 35200 Rennes, France (asso.gml.esports@gmail.com). Les informations complètes de l’éditeur figurent dans les mentions légales.

2. Votre statut

Vous êtes un tiers indépendant de DebriefLab : vous n’êtes ni son salarié ni son mandataire, et vous ne pouvez modifier ni l’offre, ni les prix, ni les conditions applicables aux filleuls. Les comptes du personnel et des administrateurs de DebriefLab ne peuvent pas être parrains.

3. Vos codes

• Vos codes sont créés par DebriefLab. DebriefLab fixe la date de fin de chaque code ; cette date peut être repoussée, jamais avancée pour les filleuls déjà rattachés.
• Un code expiré ou retiré est refusé aux nouveaux filleuls.
• Vous ne pouvez pas utiliser votre propre code, et deux comptes ne peuvent pas se parrainer l’un l’autre.
• Si vous êtes lié à DebriefLab par un accord de collaboration commerciale et que vous faites la promotion de DebriefLab ou de vos codes, chaque contenu doit porter de façon claire et visible la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » (article 5-2 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023).

4. Vos filleuls

• Un filleul est rattaché à un seul parrain à la fois.
• Un filleul peut mettre fin à son parrainage ou changer de parrain quand il le souhaite. La fin prend effet à la fin de sa période de facturation Stripe en cours : vous restez rattaché à ce filleul jusque-là, puis vous n’êtes plus concerné par ses paiements. Vos autres filleuls ne sont pas affectés.
• Vous êtes informé par une notification dans votre espace personnel lorsqu’un filleul met fin à son parrainage.
• Vous voyez uniquement un pseudonyme, la formule souscrite, le mois d’inscription et le statut de l’abonnement (actif ou terminé). Vous ne voyez jamais les montants payés par un filleul, ni son nom, ni son e-mail.

5. Exclusion et fin du contrat

• DebriefLab peut mettre fin à la collaboration ou retirer un code, notamment en cas de fraude ou de manquement au contrat. Les nouveaux filleuls ne peuvent alors plus utiliser le code concerné.
• Les filleuls déjà rattachés gardent leur réduction jusqu’à la date de fin du code.

6. Données personnelles

Nous traitons vos données de parrain (identité et informations nécessaires au contrat, codes, filleuls rattachés sous pseudonyme) pour gérer le programme, sur la base du contrat qui nous lie et de nos obligations légales. Vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

7. Modifications

DebriefLab peut modifier ces conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée dans votre espace personnel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Ces conditions sont aussi disponibles en anglais, espagnol et allemand. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version la plus favorable au consommateur prévaut. Pour les clients professionnels, la version française fait foi.

8. Contact

asso.gml.esports@gmail.com ou page Contact.